CONDITIONS D’UTILISATION · VERSION DU 15 SEPTEMBRE 2026

Ce qu’on s’engage à faire, et ce qu’on refuse.

216Send est édité et exploité par BIG DG S.U.A.R.L., 805 bis avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie. La plateforme est aujourd’hui en accès contrôlé : elle sert aux projets de BIG DG et aux clients que BIG DG accompagne directement. Chaque accès est ouvert par BIG DG, après un échange sur ce que le projet compte envoyer, à qui, et comment les adresses ont été collectées. Utiliser la plateforme, c’est accepter les règles ci-dessous.

Ce que la plateforme fait

Elle envoie, pour le compte d’un projet, des emails transactionnels (confirmations, notifications, réponses à une demande) et des emails marketing (lettres d’information, séquences, campagnes), reçoit les réponses des destinataires, et enregistre les événements de remise : remis, rejeté, adresse en erreur, signalement comme indésirable. Chaque projet dispose de ses propres clés d’API, de ses propres destinataires, de ses propres preuves de consentement et de sa propre liste d’exclusion.

Ce que le projet s’engage à respecter

• N’écrire qu’à des personnes qui l’ont accepté. Un email marketing ne part qu’à un destinataire qui s’est explicitement inscrit à ce type de messages. Les listes achetées, louées ou collectées automatiquement sont interdites. Une commande, une demande de contact ou un échange transactionnel ne vaut pas inscription.
• Conserver la preuve. Pour chaque abonné, la date, la source et la référence de son inscription sont enregistrées dans la plateforme avant tout envoi marketing.
• Laisser partir. Chaque email marketing contient un lien de désinscription personnel, actif en un clic, sans identification. La désinscription s’applique immédiatement et n’est jamais annulée par une nouvelle importation de l’adresse.
• Envoyer depuis un domaine vérifié. Le domaine expéditeur est authentifié (SPF, DKIM, DMARC) avant le premier envoi, et l’adresse de réponse est réelle et lue.
• Dire la vérité dans le message. Objet fidèle au contenu, expéditeur identifiable, aucune usurpation, aucun contenu illicite, trompeur ou nuisible.
• Respecter la loi qui s’applique à ses destinataires, à commencer par la loi organique n° 2004-63 sur la protection des données à caractère personnel pour les personnes en Tunisie.

Ce que BIG DG s’engage à faire

• Cesser automatiquement d’écrire aux adresses en erreur définitive et à celles qui signalent un message comme indésirable, projet par projet, et vérifier cette liste avant chaque envoi.
• Surveiller la remise, les rejets et les plaintes de chaque projet, et en parler avec lui avant d’augmenter son volume.
• Suspendre un projet, sans préavis si nécessaire, dès qu’un envoi contredit ces règles ou met en danger la réputation d’envoi des autres projets. La suspension est expliquée au projet concerné, et levée quand la cause l’est.
• Ne traiter les données des destinataires que pour acheminer les messages du projet, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Limites d’envoi

Chaque projet démarre avec un plafond quotidien d’envois, relevé progressivement au vu de ses résultats de remise. Un envoi refusé pour dépassement de plafond est signalé au projet par l’API, jamais perdu en silence.

Ce que la plateforme ne garantit pas

La plateforme s’appuie sur un prestataire d’acheminement (Amazon SES) et sur les fournisseurs de messagerie des destinataires. Elle ne peut pas garantir qu’un message arrive en boîte de réception ni à une heure donnée ; elle garantit de dire ce qu’il est devenu. Un projet reste responsable du contenu qu’il envoie et des adresses qu’il fournit.

Prix, durée, fin

Pendant la phase d’accès contrôlé, les conditions financières et la durée sont fixées avec chaque projet, par écrit. Un projet peut demander la fermeture de son accès à tout moment ; ses désinscriptions et sa liste d’exclusion sont conservées, pour que ses anciens destinataires restent protégés.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. Elles évoluent avec la plateforme : chaque version porte sa date, et les projets en accès sont prévenus avant qu’une nouvelle version s’applique. Contact : [email protected].